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La "taxe robot" défendue par Benoît Hamon a aussi des partisans à Bruxelles

Dernière modification : 13/01/2017

© iStock | La "taxe robot" est défendue en France par le candidat à la présidentielle française, Benoît Hamon.

Texte par Sébastian SEIBT

Le rapport sur la robotique adopté par une commission du Parlement européen évoque pour la première fois des pistes pour taxer les utilisateurs robots. Une proposition défendue en France par le candidat à la primaire de gauche Benoît Hamon.

Benoît Hamon peut remercier la commission juridique du Parlement européen. Elle a adopté, jeudi 12 janvier, un rapport sur la robotique évoquant le principe d’un revenu universel et l’instauration d’une taxe sur les robots. Deux points qui se retrouvent dans le programme défendu par le candidat à la primaire de gauche, en vue de la présidentielle.

Bruxelles conforte ainsi Benoît Hamon dans ces deux propositions, pourtant très critiquées par la majorité de ces adversaires à gauche (à l’exception de Jean-Luc Bennahmias). Toutefois, sur le revenu universel, le rapport, qui va être soumis au vote du Parlement européen en séance plénière en février, ne va pas plus loin que de suggérer la nécessité d’y “réfléchir”.

Un amendement d’un député grec d’Aube Dorée

Mais il est, en revanche, beaucoup plus précis sur la taxe robot, grâce à un amendement (le 25e) au rapport déposé par le député grec du parti néo-nazi Aube Dorée Eleftherios Synadinos et adopté par la commission juridique. Il stipule que “l’éventuelle application d’un impôt sur le travail réalisé par des robots ou d’une redevance d’utilisation et d’entretien par robot doit être examinée dans le contexte d’un financement visant au soutien et à la reconversion des chômeurs dont les emplois ont été réduits ou supprimés, afin de maintenir la cohésion sociale et le bien-être social”.

“C’est la première fois que la notion de travail des robots et leur fiscalité est évoquée dans un document officiel de l’Union européenne”, constate Anthony Bem, avocat spécialiste des nouvelles technologies, contacté par France 24.

Pour cet expert, “c’est un bon début” dans le contexte actuel d’automatisation de l’économie. La réflexion sur la taxation des robots est essentiel car “de nombreux postes vont être supprimés et remplacés par du travail robotisé et il est nécessaire, dès maintenant, de réfléchir à la manière de couvrir les pertes de revenus pour l’État qu’entraînera la raréfaction du travail humain, comme la baisse des cotisations sociales ou des impôts sur le revenu”, estime l’avocat.

Le rapport européen ajoute un objectif de solidarité à cette considération purement fiscale. Le fruit de la taxe robot est aussi censé financer les efforts de reconversion de ceux ayant dû céder leur place professionnelle à des 0 et des 1. C’est aussi l’argument retenu par Benoît Hamon pour justifier sa proposition.

Qu’est-ce que le travail d’un robot ?

Anthony Bem lui déconseille, en revanche, de reprendre mot pour mot l’amendement sur cette taxe qui, dans l’état actuel, comporte plusieurs failles. Il évoque deux pistes de fiscalité sur les machines : un impôt sur le travail réalisé par les machines et une redevance sur leur utilisation et leur entretien. Ce dernier point laisse la porte ouverte à une sorte de redevance télé pour tous les possesseurs d’un robot, qu’il s’agisse d’une machine industrielle ou d’une simple cafetière. “C’est essayer de ratisser vraiment large, alors que dans l’idéal seuls ceux dont les robots détruisent des emplois devraient verser la taxe”, note Anthony Bem.

L’autre souci provient de la définition juridique du travail d’un robot. “Elle n’existe pas encore et on veut déjà l’imposer”, souligne l’avocat. En effet, les machines ne sont pas rémunérées pour leur activité et on ne peut donc pas leur appliquer la même définition que pour le travail humain. Le plus simple serait alors de ne considérer que les cas où une machine a remplacé un être de chair et de sang à un poste. “Mais pour que cela fonctionne, il faudrait que les employeurs acceptent de jouer le jeu et déclarent à chaque fois qu’ils automatisent une tâche auparavant effectuée par un être humain”, remarque, dubitatif, Anthony Bem. Pour lui, le rapport, qui part d’une bonne idée, a pêché en mettant les robots avant les bœufs.

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