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La justice française lance un mandat d'arrêt contre le fils du président équato-guinéen

Dernière modification : 14/07/2012

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Texte par Sarah LEDUC

Deux juges français ont délivré un mandat d'arrêt contre Teodorin Obiang, le fils du président équato-guinéen, dans le cadre de leur enquête sur les biens mal acquis. Il est soupçonné de blanchiment et de détournement de fonds publics étrangers.

Chronologie de l'affaire des biens mal acquis
2007 : Sherpa et deux autres associations portent plainte devant le parquet de Paris contre les familles dirigeantes de l’Angola, du Burkina Faso, du Congo-Brazzaville, de la Guinée équatoriale et du Gabon pour la possession de patrimoines immobiliers sur le sol français. L’affaire est classée sans suite en novembre.

2008 : En juillet, Transparency International et Sherpa déposent une seconde plainte, classée sans suite en septembre. Elles renouvellent leur plainte en décembre pour détournement de fonds, blanchiment, abus de biens sociaux, abus de confiance.

2009 : En avril, le parquet de Paris bloque la procédure judiciaire.

2010 : La Cour de cassation valide la plainte et une information judiciaire est ouverte. Les juges d’instruction Le Loire et Grouman sont désignés.

2011 : Saisie des voitures de collection de Teodorin Nguema Obiang.

2012 : Perquisition à l’hôtel particulier de la famille Obiang, avenue Foch, à Paris, en février.
 
2012 : Mandat d’arrêt contre Teodorin Nguema Obiang lancé le 13 juillet.

Un nouveau rebondissement judiciaire relance l’affaire dite des biens mal acquis. Un mandat d'arrêt a été lancé vendredi 13 juillet contre Teodorin Nguema Obiang, le fils du président équato-guinéen, après son refus de se présenter, mercredi, à la convocation des juges d'instruction chargés de l'enquête.            

Les juges français Roger Le Loire et René Grouman qui, après un an et demi d’enquête, soupçonnent Teodorin Obiang, 43 ans, de blanchiment et de détournement de fonds publics étrangers, l'ont convoqué pour la deuxième fois en vue d'une mise en examen, après une première convocation, en mars dernier, qu’il n’avait pas davantage honoré.
 
"On peut saluer l’audace des juges d’oser lancer un mandat d’arrêt contre un homme politique en exercice",  salue Rachel Leenhardt, chargée de communication de Sherpa, l'une des ONG de lutte contre les crimes économiques à l’origine de la plainte, lors d’un entretien avec FRANCE 24. Teodorin Obiang (dit TNO) est la première personne poursuivie dans cette affaire de "recel de détournement de fonds publics" validée par la Cour de cassation en 2010 contre l’avis du parquet.
 
Sollicité par les juges, le procureur de Paris, François Molins, avait déjà donné le 4 avril un avis favorable à ce mandat d'arrêt qui interdit tout séjour en France à Teodorin Obiang. TNO, dont on ignore où il se trouve, peut désormais être arrêté dans toute l'Europe en vue d'une extradition vers la France.
 
Les juges soupçonnent un pillage des fonds publics de son pays et leur blanchiment en France. Lors d’une spectaculaire perquisition, en février dernier, dans le somptueux hôtel particulier de 5 000 m2 de l’avenue Foch, à Paris, estimé à 38 millions d’euros, qui appartient à TNO, les magistrats avaient saisi trois camions de mobilier, d’œuvres d’art, de bouteilles de vins fins pour une valeur totale avoisinant les 40 millions d’euros, selon Sherpa.
 
Un patrimoine sans commune mesure avec ses revenus officiels. Selon le ministère américain de la Justice, qui a également entamé une procédure de confiscation de ses avoirs en octobre dernier, TNO aurait dépensé plus de 300 millions de dollars entre 2000 et 2011, alors que son salaire de ministre de l’Agriculture, poste qu’il occupait alors, plafonnait à 5 000 euros par mois.
       
Les obstacles à la procédure
 
Si elle est une étape judiciaire importante dans cette procédure en cours depuis plus de cinq ans, la diffusion d’un mandat d’arrêt se heurte néanmoins à de nombreux obstacles. Rachel Leenhardt évoque, notamment, les freins opposés par la justice française, qui a classé l’affaire sans suite à plusieurs reprises avant d’ouvrir finalement une information judiciaire en décembre 2010. Aujourd'hui, c'est surtout à l'immunité diplomatique, et tout spécialement l'immunité de complaisance dont TNO pourrait bénéficier par le biais de l'Unesco, que se heurtent ses détracteurs.
BMA : Maud Perdriel-Vaissière, déléguée générale de Sherpa
 Le 13 octobre dernier, le gouvernement équato-guinéen a, en effet, nommé Obiang junior au poste de délégué permanent adjoint de la Guinée équatoriale à l’Unesco, deux semaines après la saisie par la justice française d’une quinzaine de ses voitures de luxe (Maserati, Aston Martins, Rolls Royce, Porsche, etc.) pour une valeur de 5,4 millions d’euros.  En mai dernier, au cas où la France, où se trouve le siège de l’Unesco, rejetterait cette nomination, le président Obiang a  nommé, par décret, son fils vice-président de la République en charge de la défense et de la sécurité. Et ce, à peine deux mois après les perquisitions de l’avenue Foch.
 
"M. Obiang bénéficie d'une immunité de juridiction en tant que vice-président de Guinée équatoriale et ne pouvait donc se rendre à une telle convocation", a d’ailleurs dit à l'AFP son avocat, Me Emmanuel Marsigny, qui a précisé ne pas avoir été informé du lancement de ce mandat d'arrêt.
 
Une procédure illégale selon l’avocat des ONG Transparency international et Sherpa qui dénonce une fraude au regard du droit français. "C’est une tentative d’intoxication de la part des avocats de Teodorin Obiang. Dès lors que ce dernier a été convoqué devant les juges, son père l’a nommé deuxième vice-président de la Guinée équatoriale. Un titre qui n’existait même pas dans la Constitution équato-guinéenne et qui lui a été attribué exclusivement pour qu'il n'ait pas à répondre de ses actes devant la justice", déclare à FRANCE 24 Joseph Breham, avocat associé de Transparency international France en charge du dossier.
 
"Mais en France cela s’appelle une fraude à la loi. Cette manipulation pure et simple ne trompera personne", ajoute l’avocat qui estime que cette nouvelle étape judiciaire conforte le soupçon selon lequel les dirigeants équato-guinéens pillent les caisses de l’État pour leur profit personnel : "Le PIB de la Guinée équatoriale est équivalent à celui de la Belgique et, pourtant, ses habitants sont parmi les plus pauvres au monde. Cela veut dire que la différence passe dans les poches du clan dirigeant", ajoute Me Breham.
 
Teodorin Obiang : un cas emblématique des biens mal acquis
 
L'enquête est susceptible de se développer bien au-delà du cas équato-guinéen. Les juges enquêtent également sur les biens mal acquis des familles d'Ali Bongo, président du Gabon, et de Denis Sassou N'Guesso, président du Congo-BrazzavilleUne enquête de police datant de 2007 avait recensé 39 propriétés et 70 comptes bancaires détenus par la famille Bongo et ses proches, 24 propriétés et 112 comptes bancaires pour la famille Sassou N'Guesso.
 
Ali Bongo, reçu officiellement la semaine dernière à Paris par François Hollande, a assuré à cette occasion que "cette prétendue affaire de Françafrique", supposé système d'influence et d'accaparement des richesses fustigé par des associations, "ne devait plus exister dans les formes qu'elle a connues par le passé".
 
Dans un communiqué, l'Élysée avait fait savoir que l'entretien entre Ali Bongo Ondimba et François Hollande devait permettre au président français de "souligner les principes qu'il souhaite désormais voir guider les relations entre la France et le Gabon" évoquant, entre autres, la lutte contre la corruption et le pluralisme démocratique.
 
"C’est l’un des grands enjeux du mandat de François Hollande. Le parquet a toujours freiné ces affaires autant que possible. Irons-nous vers une justice plus indépendante ? Nous le souhaitons mais il est encore trop tôt pour y répondre", souligne, prudente, Rachel Leenhardt.  
"La Françafrique ne va pas s'achever du jour au lendemain étant donné que certains dirigeants africains en demandent encore."
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